Heures de délégation
Le RSS dispose d’au moins 4 heures de délégation par mois pour se consacrer à ses fonctions.
Ces heures de délégation sont imposées comme du temps de travail effectif. Elles sont payées avec le salaire habituel.
Les heures de délégation d’un cadre en forfait-jours sont regroupées en demi-journées, qui reviennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés. Une demi-journée correspond à 4 heures de mandat.
Déplacements
Pour l’exercice de ses fonctions, le RSS peut se déplacer en dehors de l’entreprise pendant ses heures de délégation.
Il peut circuler librement dans l’entreprise et prendre les contacts nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Il peut également prendre contact avec un salarié à son poste de travail. Cela ne doit pas gêner le travail des salariés.
Communication
La section syndicale dispose d’un panneau d’affichage dans l’entreprise.
Elle peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions mensuelles pour les salariés.
Elle peut distribuer des tracts syndicaux.